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CONDITION DE LOCATION
Article 1 : l'Etal
du véhicule
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Alinéa 01: Le
client déclare avoir visité
minutieusement le véhicule et constate
son bon état de marche, sa propreté et
l'étal des plombes du compteur.
-
Alinéa 02: le
client déclare avoir constaté que les
cinq pneus équipant le véhicule son en
bon état, sans coupure et que leur usure
est normale. En cas de détérioration de
l'un d'entre eux pour une cause autre
que l'usure normale, le client s'engage
à le remplacer immédiatement par un pneu
de même dimension et marque que ce lui
du véhicule loué.
-
Alinéa 03 : l'usure
mécanique normale est à la charge de
notre établissement par contre toute
réparation provenant soit d'une usure
normale ou de la Négligence du client
seront à sa charge, les dégâts que le
client pourrait causer aux organes
mécaniques situés au dessous du véhicule
(carter d'huile, traverses, barres et
bras de direction, tuyaux d'échappement,
etc...) seront supportés par lui-même.
-
Alinéa 04: le
client ne pourra réclamer à notre
établissement des dommages et intérêts
qu'il s'agisse d'un retard de remise de
véhicule, d'annulation ou des
réparations dues à l'usure anormale
survenues en cours de location.
-
Alinéa 05: la
responsabilité de notre établissement ne
pourra être Invoquée même en cas
d'accident corporel ou matériel
résultant d'un vice, de défaut de
Fabrication ou de réparations
antérieures.
-
Alinéa 06: le
client s'engage à ne jamais pour quelque
motif que ce soit retirer ou violer le
plombe du compteur sous peine de payer
un supplément sur la base de 500 Kms par
jour de location.
-
Alinéa 07: le
client s'interdit formellement de
quitter le territoire MAROCAIN à bord du
véhicule loué sans autorisation écrite
de notre établissement.
-
Alinéa 08: le
véhicule loué ne peut être destiné aux
usages suivants :
Transport de
marchandise notamment celles en violation
ces lois et règlements en vigueur :
Stupéfiants - Alcool, et...Au cas de
confiscation par la Douane ou Régie des Le
client s'engage à :
- Régler le montant du
jusqu'à la date de confiscation.
- Régler le montant du
prix de véhicule selon l'argus en vigueur
- Régler tous les frais
de procédure engagés contre lui de régler
tous les intérêts de retard en cas de non
paiement des sommes à leur temps,
- Transport des
passages pour des fins à but lucratif
- Pour le remorque ou
dépannage de tout véhicule.
- Compétitions
sportives, rallyes, reconnaissance de
circuits.
- Les terrains non
conformes à la nature et résistance de
véhicule loué (sauf pour les véhicules tous
terrains) sous peine d'en subir les frais
des dégâts constatés.
ARTICLE 2 :
ASSURANCE ACCIDENT
Alinéa 01 : le client a
bien noté qu'il était garanti suivant les
conditions généralités des polices
d'assurances contractées par notre
établissement et qu'il déclare en avoir pris
connaissance.
Alinéa 02 : le véhicule
est assuré contre le vole, l'incendie et la
responsabilité civile, personnes
transportées, défense et recours et
éventuellement la tierce pour ce qui
concerne la tierce, si notre établissement
n'est pas assure contre elle supporterait
les dommages causés au véhicule et la
responsabilité du client dégagé au cas de
règlement des compliments d'assurance
concernant la franchisse ne sont pas compris
dans cette garanties, le poste radio, le
téléphone les accessoires, détérioration
anormales des pneus dégâts causes au organes
situés au dessous du véhicule, tous vêtement
ou objets se trouvant à l'intérieur de la
voilure, du coffre, ou sur la galerie du
toit pour lesquels le client reste son
propre assureur.
Alinéa 03 : le client
pourra dégager sa participation aux trais
moyennant un complément d'assurance, en cas
d'accident, ces compléments d'assurances
n'incluent ni le rapatriement de la voiture
ni les frais d'immobilisation estimés à 50%
du prix de location par jour (maximum 45
Jours).
Le client devra
déclarer à notre établissement dans les 24
h, tout accident vol ou incendie, même
parties dont il pourrait être victime sous
peine de déchéance le client devra
irrévocablement fournir à notre
établissement, un constat amiable ou celui
des autorités de police ou de gendarmerie
que l'accident soit corporel ou non
condition impérative de remboursement par
l'assureur.
Le client ne devra en
aucun cas discuter la responsabilité de
l'accident ni traiter, ni transiger avec les
tiers, en un mot: ne faire acte pouvant
entraver ou engager la compagnie d'assurance
dans le règlement du sinistre en aucun cas
le nombre de personnes transportés dans la
voiture ne devra dépasser celui indiqué sur
la police d'assurance couvrant le dit
véhicule, sous peine de voir la seule
responsabilité du client engagée.
ARTICLE 3 :
LOCATION/PREPAIEMENT/PROROGATION
La journée de location
correspond à partir de l'heure de prise en
charge du véhicule : toute journée commencée
est due si le client veut conserver le
véhicule pour une durée supérieur à celle
indiquée sur le contrat, il devra au
préalable, obtenir l'accord express et écrit
de notre établissement, il devra en outre
verser à cette dernière le montant de la
location supplémentaire. A défaut le client
devra restituer le véhicule el s'acquitter
du montant de la location supplémentaire.
Si le client ne
restitue pas le dit véhicule comme indiqué
ci dessus, il sera considéré comme l'ayant
détourné et sera passible de poursuite
pénales pour vol, abus de confiance et usant
de véhicule contre la volonté de notre
établissement conformément aux disposition
des articles volonté de notre établissement
conformément aux dispositions des articles
505 et 547 du code pénale MAROCAIN.
Pour dissiper toute
controverse, le seul moyen d'aviser notre
établissement est le télex, le télégramme el
la lettre recommandée avec accusée de
réception. Dans tous les cas, la restitution
du véhicule sera effectuée à l'un des
bureaux de notre établissement contre
décharge.
Si la voie judiciaire
devrait être utilisée pour l'obtention de
paiement de toute redevance consécutive au
présent contrat, le locataire supportera
tous les frais judiciaires engagés par notre
établissement ainsi que ceux
d'enregistrements est éventuellement les
amendes, taxes et droits que notre
établissement se verrait contrainte
d'exposer.
Les intérêts de retard
calculés a raison de 12% à compter de la
date de mise en demeure dans le cas ou la
facture n'aurait pas encore été établi. Ces
mêmes intérêts seront décomptés Jusqu'au
jour du paiement lorsque l'assignation en
justice aura été motivée par les effets ou
chèques impayés Une somme à titre de
dédommagement égale à 250 dhs pour les
créances inférieures ou égales à 2500 dhs,
500 dhs pour les créances comprises entre
2500 et 5000 dhs, et 10% du montant du
principal pour les créances supérieures à
5000 dhs
ARTICLE 4 :
DOCUMENTS DU VEHICULE
Le client devra
restituer, à la fin, en même temps que le
véhicule la carte grise et tous les autres
documents nécessaires à la circulation,
faute de quoi la location continuera a être
facturée au client aux pris initial jusqu'à
la récupération des dites pièces ou
l'établissement de leurs duplicata.
ARTICLE 5:
Le client s'engage à ne laisser quiconque
conduire le véhicule que lui même ou toute
personne habilitée par notre établissement
(par écrit).
ARTICLE 6
: Le client s'engage à prévenir notre
établissement immédiatement de toutes
contraventions amandes et procès verbaux
dressé à l'encontre du conducteur agrée par
le locataire, et à acquitter intégralement
el à première réglementation le montant de
l'amende. le client sera responsable de tout
débit ou contravention relevés â son
encontre.
ARTICLE 7 :
REMBOURSSEMENT
Le client s'engage à
n'exiger de notre établissement aucun
remboursement pour une durée de location non
consommés toutefois, il a droit à un avoir
qu'il pourrait utiliser lors de sa prochaine
location (qu'ils s'agisse de client lui même
ou de toute autre personne détenant l'avoir
en question)
ARTICLE 8 :
les frais de justices, taxes judiciaires
d'expertises du véhicule de déplacement aux
ambassades et tout autre honoraire
(d'avocats) quelconques sont à la charge du
client en cas de litige el situation
contentieuse créées par ce dernier.
ARTICLE 9:
le client signataire du présent contrat
demeure l'unique responsable vis à vis de
notre établissement. il assure sa pleins
responsabilité en cas de prêt du véhicule à
une tierce personne aussi bien vis à vis de
notre établissement que vis a vis des
autorités locales et la justice.
ARTICLE 10
: CONTESTATION DU PRIX DE LOCATION Le client
s'engage de contester, ultérieurement le
pris de location figurant sur le contrat qui
est conforme au tarif officiel en vigueur
actualisé
ARTICLE 11
: REPARATION DU VEHICULE PAR LE CLIENT
Le client s'engage à :
- Aviser
l'établissement par télégramme lettre
recommandée autorisés, télex.
- A ne pas abandonner
le véhicule à le remarquer vers un garage ou
à louer un gardiennage.
- A n'effectuer aucune
réparation sur le véhicule loue.
Le client s'engage a
faire réparer le véhiculer (après accord de
notre établissement) par un mécanicien
qualifié contre facture.
ARTICLE 12
: le client s'engage à :
a) Signaler le Bon de
restitution du véhicule (Bon de Reprise)
dans lequel sont indiquées les circonstances
de retour.
b) Signer le bon de
recette au cas de versement signer le
contrat
. À la prise
. À la restitution
c) dédommager
l'établissement pour tout dégâts pour lequel
le constat n'a pas été établi et remis à
noire établissement dans les délais légaux.
d) ne pas s'opposer au
paiement par la caution ou garantie laissé
si cette caution règle :
- des dégâts non
justifiés
- perte de papier
- frais de fourrière ou
autres selon les cas, à condition que notre
établissement fournisse les justificatifs
nécessaires,
ARTICLE 13
: Au cas de non respect par le client de
l'une ou l'autre des clauses contenues dans
ce contrat, notre établissement se réserve
le droit de lui retirer le véhicule, sans
préavis, le client s'engage à régler les
dommages et intérêts que notre
établissements sera appelés à lui réclamer.
De convention expresse, en cas de
contestation quelconque, notre
établissements à le chois de porter
l'affaire soit devant les tribunaux d’Agadir
ou devant ceux de la résidence du client.
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